CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Les Frileuses.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Les Frileuses.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site. Les Frileuses apporte le plus grand soin possible à la présentation des produits, notamment concernant les descriptions, photographies et couleurs. Toutefois, l’affichage des couleurs peut légèrement varier selon l’écran, les réglages ou l’appareil utilisé par le client. Les photographies et visuels ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit ou une couleur n’est plus disponible, cette information peut être indiquée sur le site. Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Les Frileuses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les Frileuses peut proposer ponctuellement des promotions, réductions ou codes promotionnels. Les conditions particulières d’utilisation peuvent être précisées lors de chaque offre. Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Une réduction ne peut pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà validée.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier les informations relatives à sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison et le montant total. La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client. Les Frileuses se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement incorrectes ou pour tout autre motif légitime prévu par la réglementation applicable.

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande. Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. Les Frileuses n’a pas accès aux informations bancaires complètes du client. La commande ne pourra être traitée qu’après validation du paiement.

Les produits sont livrés dans les zones proposées sur le site au moment de la commande. Les modes de livraison, éventuels frais et délais estimatifs sont communiqués au client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le transporteur et la période de l’année. Les informations détaillées concernant les livraisons sont disponibles sur la page « Livraison » du site.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande. Il lui appartient notamment de vérifier son nom, son adresse, son code postal, sa ville et toute autre information nécessaire à la livraison. Les Frileuses ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.

Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un problème à la réception, le client est invité à contacter Les Frileuses rapidement en fournissant son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le client n’est pas tenu de justifier sa décision.

Les modalités détaillées concernant l’exercice du droit de rétractation et les retours sont disponibles sur la page « Retours & remboursements ».

Les produits retournés doivent respecter les conditions indiquées dans la politique « Retours & remboursements ». Ils doivent notamment être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou présentant des dégradations résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit pourra faire l’objet des conséquences prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et aux modalités précisées dans la politique « Retours & remboursements ». Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du client peut ensuite varier selon l’établissement bancaire ou le moyen de paiement utilisé.

Les Frileuses ne propose pas d’échange direct. Si le Client souhaite commander une autre couleur, un autre produit ou une autre référence, il peut effectuer un retour conformément aux conditions applicables puis passer une nouvelle commande sur le site.

Si un produit reçu présente un défaut ou ne correspond pas à la commande effectuée, le client doit contacter Les Frileuses afin que la situation puisse être examinée. Les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables restent pleinement applicables.

Lorsqu’un colis est indiqué comme « livré » par le transporteur alors que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, une procédure de contestation de livraison pourra être ouverte.

La mention « livré » constitue un élément important pour l’examen du dossier, mais ne prive pas le Client de ses droits légaux.

Le Client doit contacter Les Frileuses dans les meilleurs délais à l’adresse lesfrileusesparis@gmail.com en indiquant son numéro de commande.

Afin de permettre l’ouverture et le traitement du dossier, Les Frileuses pourra demander au Client de compléter et signer un formulaire de non-réception.

Avant ou pendant l’ouverture du dossier, le Client pourra être invité à vérifier sa boîte aux lettres, les éventuelles zones de dépôt, les autres membres de son foyer, son gardien ou concierge, son voisinage lorsque cela est pertinent ainsi que le point relais lorsque ce mode de livraison a été utilisé.

Le Client pourra être invité à confirmer par écrit avoir effectué ces vérifications.

Lorsque le transporteur permet au destinataire d’effectuer directement une réclamation, Les Frileuses pourra demander au Client d’effectuer cette démarche et de transmettre le numéro de dossier correspondant.

Les Frileuses pourra également ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Lorsque les circonstances particulières du dossier le justifient, Les Frileuses pourra demander tout justificatif raisonnable, pertinent et proportionné nécessaire à l’examen de la réclamation.

Lorsqu’un vol ou une disparition est raisonnablement suspecté, une déclaration auprès des autorités compétentes pourra notamment être demandée lorsque cela est pertinent.

Le Client s’engage à fournir de bonne foi les informations raisonnablement nécessaires au traitement de sa réclamation.

Chaque dossier est examiné individuellement sur la base des informations communiquées par le Client, des données du suivi, des informations obtenues auprès du transporteur et de tout autre élément pertinent.

Lorsqu’une perte, une erreur de livraison ou une inexécution de l’obligation de livraison est établie, Les Frileuses appliquera la solution prévue par la législation applicable, notamment une nouvelle livraison ou un remboursement lorsque les conditions sont réunies.

Toute déclaration volontairement mensongère destinée à obtenir indûment un remboursement, un remplacement ou un avantage pourra faire l’objet des mesures légalement appropriées.

En présence d’indices objectifs et sérieux de fraude ou d’abus, Les Frileuses pourra notamment renforcer les contrôles sur de futures commandes, utiliser un mode de livraison sécurisé, refuser de nouvelles commandes pour un motif légitime, suspendre un compte ou signaler une fraude présumée aux autorités compétentes lorsque les circonstances le justifient.

Une réclamation légitime ne sera pas considérée comme frauduleuse du seul fait qu’elle est formulée par le Client.

Lorsque le transporteur est proposé par Les Frileuses, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession. Le simple fait qu’un suivi informatique indique « livré » ne signifie donc pas, à lui seul, que le risque d’un colis que le Client conteste avoir effectivement reçu lui a automatiquement été transféré.

Pour certaines commandes, notamment en fonction de leur montant, de leur destination ou d’éléments objectifs liés à la sécurité de la livraison, Les Frileuses pourra utiliser une livraison contre signature ou tout autre mode de remise permettant de disposer d’une preuve renforcée de délivrance. Cette mesure pourra notamment être appliquée aux commandes présentant une valeur élevée ou lorsque des circonstances particulières justifient une sécurité supplémentaire.

Les produits vendus par Les Frileuses bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Les recommandations d’entretien indiquées sur l’étiquette du produit doivent être respectées afin de préserver au mieux son aspect et ses caractéristiques. Les Frileuses ne pourra pas être tenue responsable d'une détérioration résultant d’une utilisation inappropriée ou du non-respect des instructions d’entretien, sous réserve des garanties légales applicables.

Les Frileuses s’engage à apporter le soin nécessaire à l’exécution des commandes passées sur le site.Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales applicables. Les informations concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

Les éléments présents sur le site Les Frileuses, notamment les textes, visuels, photographies, éléments graphiques, logos et identité de marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits correspondants.

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter Les Frileuses par l’intermédiaire des moyens de contact indiqués sur le site. Le client est invité à préciser son numéro de commande lorsqu’il contacte le service client au sujet d’une commande existante.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Les Frileuses afin de rechercher une solution amiable. Lorsqu’il a la qualité de consommateur et après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Les Frileuses, il peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les Frileuses, conformément aux dispositions légales applicables. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Les Frileuses se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où cette commande est passée.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Les Frileuses via la page « Contact » du site.